13 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel et fixant le montant de la prime due.

Article 1er.§ 1. Le Ministre de l'Emploi et du Travail est autorisé à recruter douze contractuels subventionnés répartis comme suit :

  Secretaire d'administration        6
  Redacteur                          4
  Commis-dactylographe               2

§ 2. Le montant de la prime est fixé sur une base annuelle et pour chaque contractuel subventionné recruté à temps plein à 157 500 F.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1993 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1993.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 1993.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET