{"title-block":{"case-number":"1993-12-13/44","document-number":"1994012962","full-title-fr":"13 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel et fixant le montant de la prime due.","modifies":[],"page-number":2337,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,2,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1993,12,13],"title-fr":"Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel et fixant le montant de la prime due."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/12/13/1994012962/justel"}