22 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel déterminant, dans le cadre de la lutte contre les risques dus à l'asbeste, le contenu de l'inventaire visé à l'article 148decies 2.5.2.2. du Règlement général pour la protection du travail et fixant le délai dans lequel cet inventaire doit être dressé.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 2-2-1994
Numéro: 1994012955
Page: 2146
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-12-22/34
Entrée en vigueur / Effet: 02-02-1994
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 2006-03-16/32, art. 75, 002 ; En vigueur : 02-04-2006>

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