22 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel déterminant, dans le cadre de la lutte contre les risques dus à l'asbeste, le contenu de l'inventaire visé à l'article 148decies 2.5.2.2. du Règlement général pour la protection du travail et fixant le délai dans lequel cet inventaire doit être dressé.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 2-2-1994
- Numéro
- 1994012955
- Page
- 2146
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-12-22/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-02-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-03-16/32, art. 75, 002 ; En vigueur : 02-04-2006>
