{"title-block":{"case-number":"1993-12-22/34","document-number":"1994012955","full-title-fr":"22 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel déterminant, dans le cadre de la lutte contre les risques dus à l'asbeste, le contenu de l'inventaire visé à l'article 148decies 2.5.2.2. du Règlement général pour la protection du travail et fixant le délai dans lequel cet inventaire doit être dressé.","modifies":[],"page-number":2146,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,2,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1994,2,2],""]],"title-date":[1993,12,22],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant, dans le cadre de la lutte contre les risques dus à l'asbeste, le contenu de l'inventaire visé à l'article 148decies 2.5.2.2. du Règlement général pour la protection du travail et fixant le délai dans lequel cet inventaire doit être dressé."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/12/22/1994012955/justel"}