Texte 1994012741
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 19 août 1992 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades, est complété par un troisième alinéa, libellé comme suit :
" Pour la promotion au grade d'inspecteur adjoint de 1re classe, l'ancienneté de grade acquise à l'Office national de l'Emploi dans les grades du rang 22 est censée avoir été acquise dans le grade d'inspecteur adjoint de 2e classe. "
Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9bis libellé comme suit :
" Art. 9bis. Pour les inspecteurs adjoints de 2e classe et les inspecteurs adjoints de 1re classe en service à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté dans les services Inspection générale ou Comptabilité de l'Office national de l'Emploi, l'ancienneté de grade acquise à l'Office national de l'Emploi dans les grades des rangs 20 et 21 est prise en considération pour l'application des règles de la carrière plane comme si elle avait été acquise dans un des grades de cette carrière. "
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 septembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET