{"title-block":{"case-number":"1994-09-15/39","document-number":"1994012741","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1992 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades.","modifies":["1992012804"],"page-number":26407,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,10,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1994,10,19],""]],"title-date":[1994,9,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1992 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/09/15/1994012741/justel"}