23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 18-10-1994
- Numéro
- 1994012644
- Page
- 26307
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-09-23/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 58, reprise en annexe, conclue le 7 juillet 1994 au sein du Conseil national du Travail, remplacant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 septembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.