Lex Iterata

Texte 1994012644

23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-10-1994
Numéro
1994012644
Page
26307
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-09-23/38
Entrée en vigueur / Effet
01-08-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 58, reprise en annexe, conclue le 7 juillet 1994 au sein du Conseil national du Travail, remplacant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 septembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET