{"title-block":{"case-number":"1994-09-23/38","document-number":"1994012644","full-title-fr":"23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire.","modifies":[],"page-number":26307,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,10,18],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1994,8,1],""]],"title-date":[1994,9,23],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/09/23/1994012644/justel"}