23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 24-11-1994
Numéro: 1994012617
Page: 29094
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-09-23/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1993
Texte modifié: 1993012776
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Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 septembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. - Convention collective de travail du 24 mars 1993. - Fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires (Convention enregistrée le 8 juin 1993 sous le numéro 32.782/CO/126).

(Pour la CCT, voir %%1993-03-24/41%%)

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