17 JUIN 1994. - Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 13-9-1994
- Numéro
- 1994012537
- Page
- 23143
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-06-17/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Ministre de l'Emploi et du Travail est autorisé à recruter quatre contractuels répartis comme suit :
Secretaire d'administration ....................2
Redacteur ......................................1
Commis-dactylographe ...........................1
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juin 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
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