{"title-block":{"case-number":"1994-06-17/40","document-number":"1994012537","full-title-fr":"17 JUIN 1994. - Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel.","modifies":[],"page-number":23143,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1994,6,17],"title-fr":"Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/06/17/1994012537/justel"}