17 JUIN 1994. - Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel et fixant le montant de la prime due.

Article 1er.§ 1er. Le Ministre de l'Emploi et du Travail est autorisé à recruter douze contractuels subventionnés répartis comme suit :

  Secretaire d'administration ..................................6
  Redacteur ....................................................4
  Commis-dactylographe .........................................2

§ 2. Le montant de la prime est fixé sur une base annuelle et pour chaque contractuel subventionné recruté à temps plein à F 157 500.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Art. 3._ Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET