{"title-block":{"case-number":"1994-06-17/38","document-number":"1994012535","full-title-fr":"17 JUIN 1994. - Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel et fixant le montant de la prime due.","modifies":[],"page-number":23142,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1994,6,17],"title-fr":"Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel et fixant le montant de la prime due."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/06/17/1994012535/justel"}