14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 23-9-1994
Numéro: 1994012485
Page: 24245
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-09-14/33
Entrée en vigueur / Effet: 03-10-1994
Texte modifié: 1974040916
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Article 1er.L'article 1er, 1° de l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres est remplacé par le texte suivant :

" 1. Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, pour les secteurs d'activité suivants :

vaisselle en faïence et en porcelaine ou en autres matières céramiques; articles de fantaisie en céramique; porcelaine électrotechnique et industrielle; articles sanitaires en céramique; poterie utilitaire et décorative; meules, toiles et papiers abrasifs. "

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travai est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

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