Article 1er.L'article 1er, 1° de l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres est remplacé par le texte suivant :
" 1. Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, pour les secteurs d'activité suivants :
vaisselle en faïence et en porcelaine ou en autres matières céramiques; articles de fantaisie en céramique; porcelaine électrotechnique et industrielle; articles sanitaires en céramique; poterie utilitaire et décorative; meules, toiles et papiers abrasifs. "
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travai est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET