{"title-block":{"case-number":"1994-09-14/33","document-number":"1994012485","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.","modifies":["1974040916"],"page-number":24245,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1994,10,3],""]],"title-date":[1994,9,14],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/09/14/1994012485/justel"}