10 JUIN 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office national de l'Emploi à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG 2016-04-25/10, art. 71, 3°, 002; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2016 et mise à jour au 14-06-2016)

Article 1er.L'Office national de l'Emploi est autorisé à engager 695 agents contractuels - équivalent temps plein - pour répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Les recrutements visés à l'alinéa 1er s'effectuent :

- au niveau 1 : 265 agents;

- au niveau 2 + : 250 agents;

- au niveau 3 : 180 agents;

Des ajustements du nombre de rectruments par niveau sont toutefois autorisés s'ils sont justifiés par le bon fonctionnement des agences locales pour l'emploi.

Art. 2.Les agents qui seront détachés dans les agences locales pour l'emploi sont recrutés par l'Office National de l'Emploi sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ou de l'agence locale pour l'emploi.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.