{"title-block":{"case-number":"1994-06-10/31","document-number":"1994012453","full-title-fr":"10 JUIN 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office national de l'Emploi à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG 2016-04-25/10, art. 71, 3°, 002;  En vigueur :  01-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2016 et mise à jour au 14-06-2016)","modifies":[],"page-number":16909,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,21],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1994,6,21],""]],"title-date":[1994,6,10],"title-fr":"Arrêté royal autorisant l'Office national de l'Emploi à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG 2016-04-25/10, art. 71, 3°, 002; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2016 et mise à jour au 14-06-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/06/10/1994012453/justel"}