Article 1er.L'article 3, alinéa 2 de l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterinant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants est remplacé par la disposition suivante :
" Les dispositions de l'article 1er, 3° du présent arrêté cesseront d'être en vigueur le 1er juillet 1995. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1994.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 juin 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET