Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'emploi dans le secteur des usines de cigarettes et entreprises mixtes.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juin 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Emploi dans le secteur des usines de cigarettes et entreprises mixtes.
(Pour la CCT, voir %%1993-07-08/55%%).