17 JUIN 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'emploi dans le secteur des entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 30-9-1994
Numéro: 1994012389
Page: 24698
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-06-17/52
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1993
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'emploi dans le secteur des entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Emploi dans le secteur des entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.770/CO/133.03).

(Pour la CCT, voir %%1993-07-08/56%%).

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