31 MAI 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars et 11 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant la convention collective de travail du 20 janvier 1989, concernant l'emploi dans le secteur des usines de cigarettes et entreprises mixtes.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail des 26 mars et 11 juin 1991, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant la convention collective de travail du 20 janvier 1989, relative à l'emploi dans le secteur des usines de cigarettes et entreprises mixtes.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail du 26 mars et 11 juin 1991. - (Prorogation de la convention collective de travail du 20 janvier 1989, concernant l'emploi dans le secteur des usines de cigarettes et entreprises mixtes (Convention enregistrée le 23 novembre 1993 sous le numéro 34.336/CO/133.01)) (Err. M. B. 27-08-1994, p. 21736).

(Pour la CCT, voir 1991-03-26/34).