Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque dans certains établissements et services relevant de la Communauté flamande.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 mai 1994.
ALBERT
Par le Roi:
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement (Communauté flamande). - Convention collective de travail du 30 juin 1993.
- Promotion d'initiatives en faveur de groupes à risque dans certains établissements et services relevant de la Communauté flamande (convention enregistrée le 27 août 1993 sous le n° 33.646/CO/319).
(Pour la CCT, voir %%1993-06-30/44%%)