Lex Iterata

Texte 1994012273

3l MAI 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 janvier 1991 et 3 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le travail d'équipes dans le secteur du métal de la province d'Anvers.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-9-1994
Numéro
1994012273
Page
23500
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-05-31/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1991
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention de travail des 8 janvier 1991 et 3 juin 1991, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le travail d'équipes dans le secteur du métal de la province d'Anvers.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi:

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Convention collective de travail des 8 janvier 1991 et 3 juin 1991. - Travail d'équipes dans le secteur du métal de la province d'Anvers (Convention collective de travail enregistrée le 2 août 1991 sous le numéro 28.489/CO/111-1/2).

(Pour la CCT, voir %% 1991-01-08/30 %%).