{"title-block":{"case-number":"1994-05-31/40","document-number":"1994012273","full-title-fr":"3l MAI 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 janvier 1991 et 3 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le travail d'équipes dans le secteur du métal de la province d'Anvers.","modifies":[],"page-number":23500,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1991,1,1],""]],"title-date":[1994,5,3],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 janvier 1991 et 3 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le travail d'équipes dans le secteur du métal de la province d'Anvers."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/05/31/1994012273/justel"}