31 MAI 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 1991 relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 1991 relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi:

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés. - Convention collective de travail du 30 mars 1993. - Modification de la convention collective de travail du 18 juin 1991 relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque (Convention enregistrée le 2 juillet 1993 sous le numéro 33.149/CO/305.1).

(Pour la CCT, voir 1993-03-30/39).