28 MARS 1994. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 28-4-1994
- Numéro
- 1994012181
- Page
- 11343
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-03-28/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-05-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est reconnue comme centre touristique la ville de Marche-en-Famenne.
Art. 2.Est reconnu comme centre touristique le territoire qui correspondait avant la fusion des communes à la commune de Bullange.
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