{"title-block":{"case-number":"1994-03-28/36","document-number":"1994012181","full-title-fr":"28 MARS 1994. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.","modifies":[],"page-number":11343,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,4,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1994,5,8],""]],"title-date":[1994,3,28],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/03/28/1994012181/justel"}