Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 avril 1994.
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples. - Convention collective de travail du 9 juillet 1993. Promotion de l'emploi des groupes à risque (Convention enregistrée le 30 août 1993 sous le numéro 33.681/CO/202).
(Pour la CCT, voir %%1993-07-09/43%%)