5 AVRIL 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 avril 1994.

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples. - Convention collective de travail du 9 juillet 1993. Promotion de l'emploi des groupes à risque (Convention enregistrée le 30 août 1993 sous le numéro 33.681/CO/202).

(Pour la CCT, voir %%1993-07-09/43%%)