15 JUILLET 1994. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 décembre 1972 déterminant le cadre du personnel des greffes des tribunaux de police et de l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 6 décembre 1972 déterminant le cadre du personnel des greffes des tribunaux de police et de l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire, est modifié comme suit :

  Tribunaux de police.
  Siege                        Redacteurs     Employes
  Anvers                            8            15
  Malines                           1             2
  Lierre                            -             1
  Turnhout                          2             6
  Bruxelles                         6            12
  Vilvorde                          1             4
  Louvain                           1             4
  Nivelles                          1             2
  Charleroi                         4             8
  Mons                              2             3
  Bruges                            3             7
  Courtrai                          3             8
  Gand                              5            10
  Termonde                          1             2
  Alost                             1             2
  Saint-Nicolas                     1             1
  Liege                             5            10
  Hasselt                           4             8
  Tongres                           3             6
  Namur                             1             3
  Hal                               -             1
  Tournai                           1             4
  Ypres                             -             1
  Furnes                            -             1
  Audenarde                         -             1
  Huy                               -             2
  Verviers                          -             2
  Eupen                             -             1
  Arlon                             -             1
  Marche-en-Famenne                 -             1
  Neuchateau                        -             1
  Dinant                            -             2

Art. 2.La colonne " employé " sous le titre " Tribunaux de première instance " au tableau annexé à l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire est modifiée comme suit :

  Tribunaux de première instance
  Siege                   Employes
  Bruxelles                  148
  Anvers                      54
  Gand                        37
  Liege                       42
  Mons                        29
  Charleroi                   36
  Bruges                      31
  Termonde                    29
  Namur                       16
  Courtrai                    18
  Tournai                     14
  Hasselt                     14
  Tongres                     14
  Louvain                     15
  Malines                     13
  Turnhout                    14
  Verviers                    12
  Eupen                        6
  Nivelles                    14
  Audenarde                    9
  Dinant                      11
  Huy                          9
  Furnes                       8
  Arlon                        9
  Ypres                        7
  Marche-en-Famenne            8
  Neufchateau                  7

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET