25 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.L'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre est autorisé à engager trente personnes sous le régime du contrat de travail en vue de remplir sa mission statutaire à l'égard des victimes de guerre.

Art. 2.Sans préjudice des dispositions réglementaires d'ordre général régissant l'engagement des personnes sous le régime de contrat de travail il s'agit d'un renfort de 17 rédacteurs, 10 commis et 3 classeurs.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET