{"title-block":{"case-number":"1994-04-25/33","document-number":"1994009417","full-title-fr":"25 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":15972,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,10],"source":"Justice","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1994,4,25],"title-fr":"Arrêté royal autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/04/25/1994009417/justel"}