25 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Hôpital militaire Reine Astrid en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Le Ministère de la Défense nationale est autorisé à engager 12 personnes sous le régime du contrat de travail, à l'Hôpital militaire Reine Astrid, réparties comme suit :

  Grade                                  N    F    Tot.
  Kinesitherapeute                       3    2     5
  Analyste en biologie clinique          4    3     7
  TOTAL                                  7    5    12

Art. 2.Les postes de travail sont prioritairement occupés par des agents statutaires mis à disposition pour utilisation par le Service Mobilité en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 3 novembre 1993, portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1994 et cessera ses effets le 31 décembre 1994.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 octobre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

L. DELCROIX