{"title-block":{"case-number":"1994-10-25/31","document-number":"1994007271","full-title-fr":"25 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Hôpital militaire Reine Astrid en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":27992,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,11,11],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1994,10,1],""]],"title-date":[1994,10,25],"title-fr":"Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Hôpital militaire Reine Astrid en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/10/25/1994007271/justel"}