26 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1993 fixant, pour les concours de l'année 1993, le nombre d'officiers autorisés à passer comme officier de carrière et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer comme officier de complément.

Article 1er.L'article 5 de l'arrêté royal du 29 mars 1993 est remplacé par la disposition suivante :

" Article 5. Le nombre maximum de sous-officiers de carrière pouvant être admis comme officier de complément est fixé à vingt-deux pour le concours de l'année 1993. "

Art. 2.L'article 6, 2° de l'arrêté royal du 29 mars 1993 fixant, pour les concours de 1993, le nombre de sous-officiers de carrière néerlandophones autorisés à passer comme officier de compélement, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 6.

2. treize places réservées à des candidats ayant satisfait à l'épreuve sur la connaisance approfondie de la langue néerlandaise, sur base de l'article 2 de la loi du 30 juillet 1938.

Ces places sont réparties comme suit :

a)Force terrestre : corps de l'infanterie, une; corps des troupes blindées, une; corps de l'artillerie, une; corps de l'aviation légère, une; corps du génie, une; corps des troupes de transmission, une; corps de la logistique, une;

b)Force aérienne : corps du personnel non navigant, quatre;

c)Force navale : corps des officiers techniciens, deux; ".

Art. 3.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

L. DELCROIX