{"title-block":{"case-number":"1994-09-26/38","document-number":"1994007254","full-title-fr":"26 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1993 fixant, pour les concours de l'année 1993, le nombre d'officiers autorisés à passer comme officier de carrière et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer comme officier de complément.","modifies":["1993007105"],"page-number":27599,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,11,8],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1994,11,18],""]],"title-date":[1994,9,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1993 fixant, pour les concours de l'année 1993, le nombre d'officiers autorisés à passer comme officier de carrière et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer comme officier de complément."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/09/26/1994007254/justel"}