4 JUILLET 1994. - Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1994 et mise à jour au 02-04-2003)

TITRE Ier.- Dispositions générales. (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Article 1er.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 2.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

TITRE II.- Dispositions relatives au traitement. (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Chapitre 1er.- Du traitement de base. (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 3.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 4.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 5.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Chapitre 2.- Des augmentations intercalaires. (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 6.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 7.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 8.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 9.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Chapitre 3.- Des clauses de sauvegarde. (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 10.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 11.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Chapitre 4.- Des bonifications de traitement. (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 12.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Chapitre 5.- Des réductions de traitement. (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 13.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Chapitre 6.- Du traitement minimum garanti. (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 14.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Chapitre 7.- Du paiement du traitement. (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 15.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 16.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 17.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 18.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

TITRE III.- (Dispositions relatives aux allocations et indemnités accordées au militaire en service intensif, en assistance et en engagement opérationnel.) <AR 1996-07-02/38, art. 2; En vigueur : 15-08-1994>(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Chapitre 1er.- (De l'allocation accordée au militaire en service intensif.) (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 19.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Chapitre 2.- (De l'allocation et de l'indemnité accordées au militaire en assistance et en engagement opérationnel.) (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 55, 012; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 20.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 20bis.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 55, 012; En vigueur : 01-07-2003>

Chapitre 3.- (Dispositions communes.) (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 20ter.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 20quater.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

TITRE IV.- Dispositions relatives aux allocations complémentaires. (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Chapitre 1er.- Généralités. (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 21.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Chapitre 2.- De l'allocation pour prestations supplémentaires. (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 22.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 23.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 24.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Chapitre 3.- De l'allocation pour prestations assujettissantes. (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 25.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 26.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Chapitre 4.- Dispositions communes. (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 27.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 28.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 29.(Abrogé) <AR 1996-07-02/38, art. 5, 003; En vigueur : 15-08-1994>

Art. 30.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

TITRE IVbis.- (Dispositions relatives à l'allocation d'interruption accordée au militaire en non-activité à la suite d'un retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière.) (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 30bis.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 30ter.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

TITRE V.- La durée moyenne des prestations de service, les compensations en temps et les périodes assimilées à des prestations de service. (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 31.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 32.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 33.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 34.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 35.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 36.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 37.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

TITRE VI.- Dispositions finales. (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 38.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 38bis.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 38ter.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 39.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 40.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 41.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 42.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 43.(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>.

Art. 44.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1994, à l'exception :

1°(...); <AR 1996-07-02/38, art. 7, 003; En vigueur : 23-08-1996>

2°des articles 19 à 39;

3°de l'article 40, 2°, b, 3°, 4°, 5° et 6°;

4°de l'article 42;

qui entrent en vigueur le 15 août 1994.

Art. 45.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

L. DELCROIX

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Annexe.

Art. N1.<AR 2002-12-09/36, art. 1 et 2, 008; En vigueur : 01-12-2002 et 01-01-2003> Annexe A.

Art. N1.<AR 2002-12-09/36, art. 2, 008; En vigueur : 01-01-2003> TABLEAU 1. Officiers (autres que ceux visés aux tableaux 2, 3, 4 et 5).

(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 58, 014; En vigueur : 01-08-2005>

Art. N2.<AR 2002-12-09/36, art. 2, 008; En vigueur : 01-01-2003> TABLEAU 1bis. - Officiers visés à l'article 12 (autres que ceux visés aux tableaux 2bis, 3bis, 4bis et 5bis).

(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 58, 014; En vigueur : 01-08-2005>

Art. N3.<AR 2002-12-09/36, art. 2, 008; En vigueur : 01-01-2003> TABLEAU 2. - Officiers du personnel navigant breveté et de réserve de la force aérienne (autres que ceux vises aux tableaux 4).

(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 58, 014; En vigueur : 01-08-2005>

Art. N4.<AR 2002-12-09/36, art. 2, 008; En vigueur : 01-01-2003> TABLEAU 2bis. Officiers du personnel navigant breveté et de réserve de la force aérienne visés à l'article 12 (autres que ceux visés au tableau 4bis).

(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 58, 014; En vigueur : 01-08-2005>

Art. N5.<AR 2002-12-09/36, art. 2, 008; En vigueur : 01-01-2003> TABLEAU 3. - Officiers issus de l'Ecole d'application de l'Ecole royale militaire ou de la Division polytechnique de cette école et officiers du recrutement spécial titulaires du diplôme d'ingénieur civil recrutés sur base de ce diplôme (autres que ceux visés au tableau 4).

(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 58, 014; En vigueur : 01-08-2005>

Art. N6.<AR 2002-12-09/36, art. 2, 008; En vigueur : 01-01-2003> TABLEAU 3bis. - Officiers issus de l'Ecole d'application de l'Ecole royale militaire ou de la Division polytechnique de cette école et officiers du recrutement spécial titulaires au diplôme d'ingénieur civil recrutés sur base de ce diplôme, visés à l'article 12 (autres que ceux visés aux tableaux 4bis).

(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 58, 014; En vigueur : 01-08-2005>

Art. N7.<AR 2002-12-09/36, art. 2, 008; En vigueur : 01-01-2003> TABLEAU 4. - Officiers du personnel navigant brevete et de réserve de la force aérienne qui sont issus de l'Ecole d'application de l'Ecole royale militaire ou de la Division polytechnique de cette école ou appartenant au recrutement spécial, titulaires du diplôme d'ingénieur civil et recrutés sur base de ce diplôme.

(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 58, 014; En vigueur : 01-08-2005>

Art. N8.<AR 2002-12-09/36, art. 2, 008; En vigueur : 01-01-2003> TABLEAU 4bis. - Officiers du personnel navigant brevete et de réserve de la force aérienne qui sont issus de l'Ecole d'application de l'Ecole royale militaire ou de la Division polytechnique de cette école ou appartenant au recrutement spécial titulaires du diplômes d'ing

(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 58, 014; En vigueur : 01-08-2005>

Art. N9.<AR 2002-12-09/36, art. 2, 008; En vigueur : 01-01-2003> TABLEAU 5. - Officiers du corps technique médical.

(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 58, 014; En vigueur : 01-08-2005>

Art. N10.<AR 2002-12-09/36, art. 2, 008; En vigueur : 01-01-2003> TABLEAU 5bis. - Officiers du corps technique médical, visés à l'article 12.

(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 58, 014; En vigueur : 01-08-2005>

Art. N11.<AR 2002-12-09/36, art. 2, 008; En vigueur : 01-01-2003> TABLEAU 6. - Officiers généraux - Traitements à taux unique.

(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 58, 014; En vigueur : 01-08-2005>

Art. N12.<AR 2002-12-09/36, art. 1, 008; En vigueur : 01-12-2002> TABLEAU 7. - Sous-officiers (autres que ceux visés aux tableaux 8, 9, 10 et 11). (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. N12.<AR 2002-12-09/36, art. 1, 008; En vigueur : 01-12-2002> TABLEAU 7 (suite). - Sous-officiers (autres que ceux visés aux tableaux 8, 9, 10 et 11). (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. N13.<AR 2002-12-09/36, art. 1, 008; En vigueur : 01-12-2002> TABLEAU 8. - Sous-officiers du personnel navigant breveté de la force aérienne (autres que ceux visés au tableau 11). (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 009; En vigueur : 01-07-2003>

Art. N14.<AR 2002-12-09/36, art. 1, 008; En vigueur : 01-12-2002> TABLEAU 9. Musiciens de l'orchestre de la Musique des Guides. (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 56, 013; En vigueur : 01-12-2003>

Art. N15.<AR 2002-12-09/36, art. 2, 008; En vigueur : 01-01-2003> TABLEAU 10. - Sous-officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type court et appartenant au recrutement spécial (autres que ceux visés au tableau 11). (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 56, 013; En vigueur : 01-12-2003>

Art. N16.<AR 2002-12-09/36, art. 2, 008; En vigueur : 01-01-2003> TABLEAU 11. - Sous-officiers du personnel navigant breveté de la force aérienne titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type court et appartenant au recrutement spécial. (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 56, 013; En vigueur : 01-12-2003>

Art. N17.<AR 2002-12-09/36, art. 1, 008; En vigueur : 01-12-2002> TABLEAU 12. - Volontaires (niveau 3). (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 54, 011; En vigueur : 01-09-2003>

Art. N18.<AR 2002-12-09/36, art. 1, 008; En vigueur : 01-12-2002> TABLEAU 13. - Volontaires (niveau 4). (abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 54, 011; En vigueur : 01-09-2003>

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 4 juillet 1994.

Le Ministre de la Défense nationale,

L. DELCROIX

Art. N2.<AR 2002-12-09/36, art. 2, 008; En vigueur : 01-01-2003> Annexe B. Traitements minimums garantis.

(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 53, 010; En vigueur : 01-07-2003>

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 4 juillet 1994.

Le Ministre de la Défense nationale,

L. DELCROIX