8 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 13-4-1994
- Numéro
- 1994007120
- Page
- 9763
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-04-08/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-04-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1994-06-29/32, art. 3, 002; En vigueur : 16-09-1994>
