{"title-block":{"case-number":"1994-04-08/30","document-number":"1994007120","full-title-fr":"8 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.","modifies":[],"page-number":9763,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,4,13],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1994,4,8],""]],"title-date":[1994,4,8],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/04/08/1994007120/justel"}