{"title-block":{"case-number":"1994-02-07/31","document-number":"1994007034","full-title-fr":"7 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actifs des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 02-04-1994 et mis à jour au 17-09-2003)","modifies":["1977110302","1977110306","1976040212","1976040213","1959040702"],"page-number":9023,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,4,2],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1993,8,30],""],[[1994,4,12],""]],"title-date":[1994,2,7],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actifs des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 02-04-1994 et mis à jour au 17-09-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/02/07/1994007034/justel"}