Lex Iterata

Texte 1994007032

8 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1994 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1995 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme sous-officier de complément en 1994

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
22-3-1994
Numéro
1994007032
Page
7874
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex