{"title-block":{"case-number":"1994-02-08/","document-number":"1994007032","full-title-fr":"8 FEVRIER 1994. -  ARRETE MINISTERIEL fixant en 1994 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1995 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme sous-officier de complément en 1994","modifies":[],"page-number":7874,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,3,22],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1994,2,8],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant en 1994 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1995 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme sous-officier de complément en 1994"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/02/08/1994007032/justel"}