6 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994 et destiné à couvrir les dépenses dans le cadre de l'aide aux pays d'Europe centrale et orientale.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 10-11-1994
Numéro: 1994003631
Page: 27841
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-10-06/33
Entrée en vigueur / Effet: 20-11-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits non dissociés d'un montant de 78 millions de francs inscrits au programme 18-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1994 et destiné à couvrir les dépenses dans le cadre de l'aide aux pays d'Europe centrale et orientale sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 1994 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 octobre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. <Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 10/11/1994, p. 27842 à 27843>

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