Lex Iterata

Texte 1994003336

9 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration de la trésorerie en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-5-1994
Numéro
1994003336
Page
14737
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-05-09/49
Entrée en vigueur / Effet
10-06-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Ministère des Finances est autorisé à engager dans le grade de rédacteur des finances, à partir du 1er janvier 1994 et pour une durée d'un an, vingt-cinq personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration de la trésorerie.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT