{"title-block":{"case-number":"1994-05-09/49","document-number":"1994003336","full-title-fr":"9 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration de la trésorerie en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":14737,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,5,31],"source":"Finances","starts":[[[1994,6,10],""]],"title-date":[1994,5,9],"title-fr":"Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration de la trésorerie en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/05/09/1994003336/justel"}