Texte 1994003111

28 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liés à l'adaptation de l'index, la programmation sociale et les recrutements ainsi que des dépenses supplémentaires dans le cadre du contrat avec le citoyen

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-3-1994
Numéro
1994003111
Page
6844
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.