{"title-block":{"case-number":"1994-01-28/","document-number":"1994003111","full-title-fr":"28 JANVIER 1994. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liés à l'adaptation de l'index, la programmation sociale et les recrutements ainsi que des dépenses supplémentaires dans le cadre du contrat avec le citoyen","modifies":[],"page-number":6844,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,3,19],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1994,1,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liés à l'adaptation de l'index, la programmation sociale et les recrutements ainsi que des dépenses supplémentaires dans le cadre du contrat avec le citoyen"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/01/28/1994003111/justel"}