Texte 1994000734
Article 1er.§ 1. Le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique est autorisé à engager 65 agents contractuels pour assurer le fonctionnement du centre à Merksplas.
Ces agents sont répartis comme suit :
Chef de centre, assimile au grade de Directeur 1
Medecin, mi-temps 1
Psychologue, mi-temps 1
Secretaire d'administration 2
Infirmier 2
Educateur 3
Assistant social 3
Redacteur 2
Agent de securite 50§ 2. Le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique est autorisé à engager 65 agents contractuels pour assurer le fonctionnement du centre à Bruge.
Ces agents sont répartis comme suit :
Chef de centre, assimile au grade de Directeur 1
Medecin, mi-temps 1
Psychologue, mi-temps 1
Secretaire d'administration 2
Infirmier 2
Educateur 3
Assistant social 3
Redacteur 2
Agent de securite 50Art. 2.Dans les contrats de travail des agents de sécurité sont reprises, dans la mesure du possible, des dispositions analogues à celles qui sont d'application pour le personnel de surveillance des services extérieurs de l'administration des Etablissements pénitentiaires. Aucune prime de danger n'est cependant accordée.
Les mêmes obligations de service que celles qui valent pour le personnel de surveillance des services extérieurs de l'administration des Etablissements pénitentiaires sont imposées contractuellement aux agents de sécurité.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 novembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,
J. VANDE LANOTTE