13 OCTOBRE 1994 - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique est autorisé à engager à 4 agents contractuels pour préparer le fonctionnement du Secrétariat permanent à la Politique de prévention à créer et pour en assumer provisoirement les missions.

Ces agents sont répartis comme suit :

  Redacteur                                                                 1
  Commis-dactylographe                                                      3

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 octobre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,

J. VANDE LANOTTE