20 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche au personnel des services publics d'incendie et des services de police communale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 01-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 12-7-1994
- Numéro
- 1994000345
- Page
- 18370
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-06-20/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- 1975011507
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-04-19/83, art. 47,2°, 002; En vigueur : 01-01-2015>
