{"title-block":{"case-number":"1994-06-20/35","document-number":"1994000345","full-title-fr":"20 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche au personnel des services publics d'incendie et des services de police communale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 01-10-2014)","modifies":["1975011507"],"page-number":18370,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,7,12],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1994,6,20],"title-fr":"Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche au personnel des services publics d'incendie et des services de police communale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 01-10-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/06/20/1994000345/justel"}